Voilà bien un sujet régulièrement évoqué entre les copropriétaires avant, pendant et après les assemblées générales.  

Les critiques fusent, les insinuations « résonnent » et les sous-entendus à peine voilés de collusion entre le Syndic et « ses » entreprises sont tenaces. Sans être jugé, puis condamné, le Syndic est déjà coupable du montant élevé des travaux.  

L’absence de mise en concurrence réelle entretient la mauvaise réputation du Syndic professionnel. 

A lui d’être clair, et d’afficher sa totale transparence en la matière. 

Alors, cette règle des 3 devis, vrai ou intox ? 

DECOUVREZ 

Nous allons ensemble tordre le cou à une idée reçue que l’on pourrait aussi qualifier de … brève de comptoir. Vous savez, ce genre de propos que l’on entend à l’heure de l’apéro chez Zézette au Café du Commerce entre Emile DUMOULIN retraité du bâtiment, Simone VIEILLEFILLE enseignante à la retraite et Jacques QUISAITOUT actif mais passant ses nuits entières sur son PC, il est devenu féru des choses de la copropriété.
Ils évoquent leur sujet fétiche, la gestion de leur immeuble en copropriété et ce foutu Syndic qui ne fait rien, malgré ses honoraires correspondant aux charges qu’ils paient chaque trimestre !
Et aujourd’hui, ils sont d’accord sur une chose, ce damné Syndic ne réclame jamais les 3 devis obligatoires. Boudu là, il prend cher !

Eh bien au risque de décevoir Emile, Simone et Jacques, et tous les autres, cette règle des 3 devis, c’est du vent ! Elle n’existe pas ni dans la Loi du 10 Juillet 1965 ni dans son décret du 17 Mars 1967.
Toutefois, on peut lire ceci dans l’article 19-2 du décret du 17 Mars 1967 « la mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats autre que le contrat de Syndic… lorsque l’AG n’en a pas fixé les conditions, résulte de la demande de plusieurs devis ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises ». En langue française, plusieurs c’est à partir de 2 ! Voilà au niveau du droit une chose réglée.

Maintenant qu’en est-il dans la pratique ?
Il faut distinguer les travaux courants récurrents et les travaux devant être soumis aux votes des copropriétaires en AG :

-  Travaux courants
Souvent d’un petit montant ils sont lancés par le Syndic pour régler un désordre technique urgent. Pour ceux-là pas le temps de demander un devis. Au Syndic de se montrer efficace.

Ils peuvent également concernés sans urgence cf le changement du tapis coco à l’entrée de l’immeuble : comment imaginer qu’il faille exiger du Syndic un devis pour 250€ TTC puis 2 autres ? Les artisans et petites entreprises croulent sous les demandes de ce type à tel point qu’elles sont de + en + nombreuses à facturer leur devis. Aux copropriétaires d’être raisonnables et aux Syndics de savoir dire non, sinon on risque de tuer l’Artisanat, 1er employeur en France.

-  Travaux à voter en AG
Selon le montant de ces travaux et la taille de la copropriété, il faudra certainement recourir à une mise en concurrence avec plusieurs devis joints à la convocation de l’AG.
Là encore la raison doit l’emporter : plus le coût devient élevé, plus l’appel d’offres sera élargi. Et pourquoi pas 3 devis et plus !

Qui va suggérer le nom des entreprises à consulter ? Certes le Syndic, mais également les membres du CS et l’architecte pressenti pour suivre les travaux.

Quelques recommandations en conclusion :
- Attention au devis amené à la dernière minute par un copropriétaire (le cousin, le beau-frère…) qui sera le moins disant, et ce copropriétaire assurant qu’il suivra les travaux avec « son entreprise » (et qu’on ne verra jamais sur place, surtout si le chantier se déroule mal !),

- Si un/des devis sont absents au départ de la convocation, un seul devis chiffré permet à l’AG de voter un budget (vote art. 24) et de donner mandat au CS pour le choix final de l’entreprise (vote art. 25) sans oublier de rédiger 2 résolutions distinctes,

- Et surtout, on ne bloque pas l’envoi d’une convocation d’AG parce qu’il manque 1 devis !