En tant que Syndic de copropriété, nous sommes bien évidemment concernés par le sujet des accidents de travail.

Non seulement pour nos collaborateurs mais également pour les salariés des copropriétés que nous gérons et pour les salariés des entreprises venant y travailler. Et que dire de ces copropriétaires effectuant des « menus travaux » à titre bénévole.  

La plus grande vigilance s’impose donc pour nous autres professionnels.

A partir de la publication ci-dessous de LINKEDIN ACTUALITES d’Avril 2024 relative au nombre d’accidents de travail en France, cet article veut passer en revue les multiples points de vigilance pour le gestionnaire Syndic et pour son patron.

Dans nos copropriétés qu’elles emploient ou non des salariés, il faut savoir se montrer convainquant, puis ferme et finalement autoritaire vis-à-vis de nos mandants car on ne badine pas avec la sécurité.                                                                                                                 Nous ne sommes pas responsables des nouveaux textes de lois et nouvelles réglementations. En tant que professionnels, nous sommes là pour les expliquer puis pour les appliquer sans délais. Et ça coûtera le prix que ça coûtera !

Plus que jamais, l’adage populaire trouve son sens ici … les accidents n’arrivent pas qu’aux autres.  

DECOUVREZ : 

Sources : Publication LINKEDIN ACTUALITES Avril 2024

« Deux à trois personnes meurent en moyenne chaque jour en France dans un accident du travail… Une hécatombe dont les chiffres sont pourtant largement sous-estimés selon les syndicats. LinkedIn Actualitésprésente les dernières statistiques nationales.

- 738 décès ont été recensés parmi les accidents du travail reconnus en 2022. C’est 14% de plus sur un an, détaille la CNAM qui compte également 286 décès sur le trajet du travail et 203 maladies professionnelles, soit un total de 1.227 morts. 

- Si ces statistiques impressionnent, elles ne représentent pourtant qu’une partie du problème. En effet, la CNAM ne rapporte que les décès parmi les salariés affiliés au régime général. Ces chiffres n’intègrent ni les autoentrepreneurs et les chefs d’entreprise (nombreux dans le bâtiment, secteur trois fois plus touché par ces accidents mortels), ni les agents de la fonction publique, les marins-pêcheurs et les agriculteurs. Rien que pour ces derniers, la MSA Mutualité Sociale Agricole a dénombré 151 accidents mortels en 2022. Les chiffres ne prennent pas non plus en compte les suicides liés à la situation professionnelle.

- La France est particulièrement mal classée en la matière, indique Eurostat. Avec 3,32 accidents mortels pour 100.000 travailleurs en 2021, l'Hexagone occupe la 4ème place des pays avec le plus fort taux de l’Union Européenne, après la Lettonie, la Lituanie et Malte. Mais en nombre de morts non reportés en proportion de la population, la France est sur la 1ère marche du podium, suivie de l’Italie et de l’Allemagne ».

Et les accidents de travail en Copropriété ? 

Le monde de la Copropriété n’échappe malheureusement pas à cette réalité. Comment la copropriété et son Syndic peuvent être concernés par les accidents du travail ?

. Les collaborateurs Syndic :

Outre les cas de burn out déjà évoqués sur notre Site, les accidents sur les déplacements trajet bureau/domicile AR, et ceux vers les immeubles gérés, sont à dénombrer. 

Mais quid si le gestionnaire tombe d’un toit d’une copropriété (RV de chantier), d’un échafaudage de pied ou volant… ? 

Au dirigeant de rappeler les droit et les obligations de ses collaborateurs en la matière. Dans tous les cas, ils n’ont pas à prendre des risques inconsidérés. Un gestionnaire n’a pas à s’aventurer sur une toiture rénovée pour en faire la réception, comme il n’a pas à faire de la voltige sur un échafaudage de pied et encore moins volant.

.  Les salariés des syndicats de copropriété gérés :

Bien que salariés du Syndicat des copropriétaires, les gardiens et employés d’immeubles sont gérés par le Syndic, en sa qualité de mandataire du SDC (voir article 1er de la Convention Collective des Gardiens et Employés d’immeubles).

Il appartient donc au Syndic d’être vigilant dans leur management, et de, en pratique, considérer ces salariés comme les … siens !

Rappelons ici l’évaluation des risques professionnels pour les gardiens et employés d’immeubles rendue obligatoire par le décret n¨2001-1016 du 5 Novembre 2001. Au titre de cette réglementation, le Syndic doit faire établir annuellement un DUER.

Attention donc à l’inventaire de toutes les tâches des gardiens et employés d’immeubles et à la mise à disposition des équipements de sécurité correspondants aux risques (des chaussures de sécurité, en passant par les gants, à l’escabeau pour remplacer les ampoules…). Que dire des tableaux (et installations) électriques en état de conformité… 

Dans ma carrière professionnelle, en tant que Syndic, j’ai été confronté à la mort d’un gardien lors du remplacement d’un fluo dans une partie commune.                                        Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres, ne l’oubliez jamais.  

. Les salariés des entreprises venant travailler dans la copropriété :   

Au Syndic d’être intraitable si un technicien chargé d’une intervention contractuelle ou non se présente à l’immeuble en état d’ébriété. C’est automatiquement un appel à son entreprise ! Et sans qu’il puisse repartir au volant de son véhicule professionnel.

Pour rappel, tout chantier en toiture (reprise toiture, réfection d’une souche maçonnée…), doit être protégé par un échafaudage réglementaire.  

Que dire d’ouvriers (sous-traitants ou non) chargés de monter un échafaudage en vue d’un ravalement sans équipements de sécurité obligatoires (chaussures et gants de sécurité, casques et harnais par exemple). 

Que faire si le gestionnaire constate lors d’un RV de chantier une situation comme celle-ci ? Il doit la signaler au maître d’œuvre, avec prise de photos. Pas d’intervention directe vers le salarié, vers son chef d’équipe ou son patron. Le responsable du chantier est l’architecte ayant une mission de maître d’œuvre. 

Ce principe sécuritaire pose la question plus générale du vote préalable en AG d’une résolution validant un contrat de maîtrise d’œuvre et si besoin d’un contrat de SPS. 

Quid si les copropriétaires refusent en AG ces 2 contrats, eh bien le gestionnaire Syndic doit les informer dès le vote exprimé qu’il ne signera pas l’ordre de service ou le bon de commande. Ce n’est pas négociable car on ne badine pas avec la sécurité. En cas d’accident, la responsabilité reviendra au donneur d’ordre, donc au Syndic.                        Faut-il enfin rappeler que le Syndic n’est pas assuré pour des missions de maîtrise d’œuvre.                                                                                                                                               D’où la nécessité de bien préparer l’ordre du jour avec son Conseil Syndical.

. Les copropriétaires intervenant dans les immeubles à titre bénévole :

On arrive ici dans la catégorie des collaborateurs bénévoles selon la CNAV et l’URSSAF pour qui l’intervention occasionnelle ou régulière sera recherchée, en cas d’accident. Pour ces administrations, la collaboration bénévole présume le travail dissimulé.

Est-il normal que le Président, qu’un membre du Conseil Syndical, qu’un copropriétaire fut-il couvreur, monte sur le toit de l’immeuble pour régler un problème technique, pour élaguer un arbre… .

Et un copropriétaire intervenant de son propre chef, à l’insu du Syndic ou du CS, n’engage que sa responsabilité, pas celle de la copropriété ni celle de son Syndic.   

Le pire que j’ai pu voir en la matière, c’est un gestionnaire portant à l’ordre du jour d’une assemblée, à la demande de son Conseil Syndical, une résolution visant à résilier le contrat d’entretien d’espaces verts de la Société DUPONT au profit de Messieurs X et Y copropriétaires, ceux-ci prenant en charge l’entretien des jardins de la copropriété moyennant une rémunération annuelle de ….. €, réglée sous forme d’un avoir du même montant sur leurs charges de copropriété.

De grâce, NE JAMAIS PROCEDER DE LA SORTE d’autant plus que cet entretien nécessitait l’utilisation d’une tondeuse, et d’une tronçonneuse pour l’élagage des arbres des espaces verts… . 

Pour être complet sur cette question, je vous invite à découvrir l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 Septembre 2016

(C. Cass. 3ème Civ. 22 Septembre 2016 n° 15-22.593)