Notre célèbre Code Civil fête ses 220 ans.
Le Code civil des Français fut promulgué le 21 mars 1804. Napoléon réussit là où tous les gouvernements avaient échoué avait lui : l'adoption d'un Code des lois civiles bien rédigé, facile à interpréter, triomphe du droit écrit sur les coutumes.

Cet événement ne pouvait passer inaperçu pour nous autres juristes professionnels ou amateurs.

Sa définition pour bien débuter cet article : c'est un ensemble de lois écrites et organisées dont le but est de déterminer le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes.

Son principe : égalité de tous les citoyens devant la loi. Tout Français devait jouir des droits civils, sauf à en être privé pour des motifs légaux.

Un peu d'histoire : quand la Révolution éclate, la France était alors régie par des lois différentes selon les régions, ce qu'on appelait le droit coutumier.

Napoléon Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Soucieux d'unifier le droit français, il nomme dès 1800 une commission composée de quatre juristes (Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu) chargée de rédiger un avant-projet de Code civil, ayant en partie pour base des articles de la Coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il s'agissait de doter la France d'un code unifié et donc d'imposer une loi uniforme, partout et pour tous. Balayant la structure juridique de l'Ancien Régime, Napoléon Bonaparte promulgua le « Code Civil des Français » le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). 

Ce Code Civil français fut le 1er code libéral et bourgeois d'Europe avec sa domination masculine. Modèle de la législation moderne, il a eu une influence durable dans de nombreux pays en Europe (à commencer par l’Italie, l’Espagne, la Hollande) puis dans le monde entier.

Il a été modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, mais beaucoup des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 au début des années 2000 sur les 2 281 articles d'origine).

Le Code Civil de Napoléon a toutefois inscrit en 1804 l'infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes furent ainsi privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari.

Au nom de la famille et de sa stabilité, les femmes étaient soumises à l’autorité du mari, le mariage garantissant le bon fonctionnement de la famille patriarcale. Ainsi, le Code Civil a été considéré comme le modèle achevé de la famille patriarcale instituant la puissance paternelle et la puissance maritale. 

A partir du début du XXe siècle, des mesures sont prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée. Le développement du travail des femmes et les deux conflits mondiaux, démontrant la capacité des femmes à assumer les mêmes fonctions et responsabilités que les hommes, ont définitivement remis en cause ce modèle familial. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le droit de la famille a évolué en accordant progressivement des droits identiques à la mère et au père.

Voilà, quand l'histoire se mélange au droit, ça donne cela !