Les visites régulières de l’immeuble (des caves parkings et greniers) par le gestionnaire permettent de s’assurer que les parties communes (autres que les locaux encombrants) et certaines parties privatives ne sont pas encombrées par des cartons ou toutes sortes d’objets inflammables.

Les emplacements de parking sont souvent utilisés comme lieu de remisage d’objets divers et variés par leurs occupants, considérant, de bonne foi ou non, que ce lieu est la continuité privative de leur appartement. A ce titre, ils estiment en jouir en toute liberté, sauf que non !

Ils ne sont en effet « propriétaires que d’un volume » et pas du sol, la dalle constituant une partie commune. 

Un mégot jeté au sol, un incident électrique sur une alimentation électrique des services généraux de l’immeuble ou à partir d’un véhicule automobile garé peuvent créer des incendies majeurs dans les sous-sols, avec une propagation très rapide (dans les étages supérieurs d’habitation) du fait de la présence des véhicules et des encombrements sauvages sur les emplacements de parking et dans les boxes.  

En 40 années de métier, j’ai déploré une dizaine de ces incendies de ce type. Alors, je le redis avec insistance, la plus grande vigilance et fermeté du gestionnaire s’impose. Voici la base légale pour agir ! 

DECOUVREZ :

En tant que Syndic, nous constatons régulièrement lors de nos visites d'immeubles des places de parkings en sous-sol encombrés par des dépôts de cartons, de bois, de liquides inflammables et autres.

Ces amas divers particulièrement dangereux peuvent alimenter un départ de feu dans un parking en sous-sol provoqué par une cause accidentelle (feu électrique) ou involontaire (mégot de cigarette jeté sur le sol). 

Il est de la responsabilité du Syndic d'être particulièrement vigilant et de faire preuve de la plus grande fermeté à l'égard des insouciants.

Il est très probable qu'une stipulation du règlement de copropriété (RCP) interdise le stockage de matières inflammables sur les places de stationnement en sous-sol.

Mais il existe une réglementation relative à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, en l’occurrence l’article 78 de l’arrêté du 31 Janvier 1986, qui autorise « le remisage […] des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité ». 

Généralement, le règlement de copropriété reprend cette formule pour interdire le stockage de meubles, d'objets et de cartons. Le Syndic peut alors intervenir auprès des copropriétaires concernés pour leur demander de respecter ces dispositions. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet, le Syndicat, via son Syndic, conformément à l’article 15 de la Loi du 10 Juillet 1965, devra alors agir en justice pour demander le respect du règlement de copropriété.

Et si le RCP est silencieux à ce sujet que faire ? Il est recommandé au Syndic faire voter en assemblée générale cette interdiction de stockage, puis de procéder, avec le concours d’un notaire, à un modificatif du RCP qui sera publié au Bureau des Hypothèques afin de le rendre opposable à tous les copropriétaires présents et à venir.

Pour être complet sur cette question, attention toutefois à l’arrêté du 22 septembre 2019, relatif à l’habitat social, qui prévoyait une expérimentation de 3 ans pour le stockage possible de matériel sur un emplacement de parking. Quel sera l’avenir de cette expérimentation ? Mes recherches n’ont pas permis de lire les suites réglementaires données à cette expérimentation qui s’achevait en Septembre 2022. 

Ce stockage devait répondre à plusieurs critères :

. Etre boxé, c’est à dire fermé, avec une porte métallique,

. Ne pas communiquer avec les parties communes de l’immeuble,

. Etre situé au deuxième niveau en sous-sol en-deçà du niveau de référence d’accès des secours, sauf s’il est équipé d’un système d’extinction automatique à eau,

. Comporter maximum deux places de stationnement,

. Ne pas présenter d’aération vers l’extérieur du box,

. Ne pas posséder de prise de courant électrique à l’intérieur.