Cabinet BJA Avocats Lettre d’information Mars 2024 

« Edito 

A l’approche des jeux olympiques certains se réjouissent, d’autres frémissent. Les premiers peuvent être des adeptes du sport ou de la location saisonnière. Les seconds seraient des grincheux ou ceux qui alertent de certains risques.

La FNAIM du Grand Paris vient de diffuser un avertissement relatif à la sécurité des balcons et des garde-corps où devraient s'entasser des milliers de spectateurs.

Cette dernière recommande aux syndics de la région parisienne d’afficher, dans le hall de l’immeuble, une note sur les risques de surcharger les balcons pendant les JO.

Notre article du mois en copropriété concerne justement la nature de ces balcons : partie commune ou privative. Le régime des travaux ou prise en charge d’un sinistre en dépend.

En outre, les risques pesant sur le bâti font malheureusement à nouveau l’actualité avec l’effondrement spectaculaire intervenu dans le centre de Toulouse.

Afin d’alerter en amont, le sujet du diagnostic structure obligatoire revient pour contrôler l’état structurel des immeubles. Pour certains, il s’agit du diagnostic de trop, pour d’autres celui-ci serait salvateur.

A noter, le projet de loi sur l’Habitat Dégradé prévoit à l’article 126-6-1 l’obligation de réaliser ce diagnostic. Toutefois, une exonération est prévue pour les copropriétés ayant élaboré un projet de plan pluriannuel de travaux.

La personne réalisant ce plan devra bénéficier des compétences et garanties (définies par décret). A défaut de diagnostic, la mairie pourrait se substituer en lieu et place du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires et à ses frais !

Ce projet de loi adopté par le Sénat le 28 février dernier devra enfin être voté en chambre mixte paritaire.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’ensemble de ses dispositions ».