Lettre recommandée avec accusé de réception : Soyez vigilants ! 

Dans la vie de tous les jours, et même si de nos jours on écrit de moins en moins, nous pouvons avoir besoin de rédiger et d’expédier un courrier officiel. Les français en envoient plus de 161 millions par an, malgré la concurrence du mail et dorénavant de la lettre recommandée électronique. Ils restent encore très largement fidèles au format papier avec ses contraintes.

Pour nous autres Syndic, son utilisation courante concernera une résiliation de contrat de prestataires, une atteinte aux règles contenues dans le RCP, une mise de demeure pour charges impayées, mais également l’envoi de la convocation et du procès-verbal d’AG...       

Mais saviez-vous que l'accusé de réception d'une lettre recommandée ne prouve pas le contenu du courrier ? Il atteste uniquement que la lettre a été reçue, sans garantir ce qui est écrit à l'intérieur.

DECOUVREZ :

Si l’envoi et la remise au destinataire ne posent pas d’interrogations, qu’en est-il de la preuve de son contenu ? Comment certifier le contenu d’une lettre recommandée avec AR ?

La lettre recommandée avec AR est remise au destinataire contre reçu (art 47 Code de La Poste) et est admise comme preuve littérale au sens de l’article 1365 du Code Civil.

L’article 668 du Code de Procédure Civile règle de son côté la date d’effet de la lettre recommandée avec AR.

Sur le contenu du courrier, la notification par voie postale est réputée faite à personne lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire et qu’en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l’expéditeur d’établir que l’acte notifié était contenu dans cette enveloppe.

Voir la jurisprudence de la Cour de Cassation civ 1ère chambre 15 Juillet 1993 n°92-04092 

Autrement dit, le destinataire du courrier recommandé avec AR a tout intérêt à l’ouvrir en présence du facteur avant d’apposer sa signature sur le récépissé, à défaut de quoi il lui appartiendra d’établir que le contenu du courrier n’est pas celui prétendu par l’expéditeur. 

La lettre recommandée avec AR est donc un outil juridique utile mais perfectible !

Et la solution de la Lettre Recommandée Électronique (LRE) ?

La LRE sécurise les échanges et facilite la preuve du contenu avec un horodatage certifié. C’est la valeur ajoutée à la LRE en permettant de déjouer les allégations d’un destinataire malhonnête. 

La preuve du dépôt contient ainsi une empreinte numérique garantissant l’intégralité du contenu envoyé et la preuve de dépôt et de la réception.

Optez de plus en plus maintenant pour la sécurité et la tranquillité d'esprit avec la LRE.