Actualités Juridiques
Edito
Je répondais, il y a quelques mois sur LINKEDIN à un post émanant d’un directeur copropriété au sein d'un grand cabinet parisien qui estimait que les assemblées générales en journée étaient un miroir aux alouettes.
Depuis 50 ans, les assemblées générales de copropriétaires se tenaient en soirée, c’était un usage qui est devenu un dû pour les clients copropriétaires. Seulement, les temps ont changé et les exigences de vie des collaborateurs ont évolué. Et on ne peut pas leur en vouloir.
Je fais partie de cette génération de Syndic qui rentrait tous les soirs, du lundi au jeudi, à la maison bien après 23h car les AG et réunions de CS se tenaient à partir de 20h.
Moralité : je n'ai pas vu grandir mes filles et leur mère a fini par demander le divorce, du coup, je voyais encore moins mes filles.
A nous professionnels de convaincre nos clients copropriétaires que les temps ont changé et que, s’ils veulent conserver leur gestionnaire, ils doivent commencer par le respecter...
Actualités juridiques
Paroles de Saint Dic
Vous avez dit … Pré-état daté ?
Selon la FNAIM, le pré-état daté est un document transmis au futur acquéreur d’un lot en copropriété, avant la signature du compromis de vente, pour lui permettre de prendre connaissance d’informations administratives et financières concernant la copropriété et le lot en question. Quant à l’état daté, il intervient plus tard dans le processus de vente, au moment de la signature de l’acte authentique.
Si le prix de l’état daté a été fixé par décret à la somme maximum de 380€ TTC depuis le 1er Juin 2020, le coût du pré-état daté doit faire l’objet d’un devis établi par le Syndic et accepté par le copropriétaire vendeur.
Informations diverses
Jurisprudence
Cour de Cassation
La Cour de Cassation dit le droit en l’adaptant aux évolutions de la société. En effet, elle a pour mission d’apporter une réponse cohérente sur l’interprétation d’une règle de droit.
Sa jurisprudence (autrefois appelée « la science du droit ») est l’ensemble des arrêts rendus par cette Cour de Cassation pour la solution d’une situation juridique donnée.
ACTIONS SYNDIC se propose de reprendre régulièrement les arrêts les plus marquants émanant de la 3ème Chambre Civile, spécialisée en droit de la Copropriété. En voici plusieurs fort instructifs…
Articles rédigés par Didier BRAULT
Régulièrement, Didier BRAULT vous propose des articles relatifs à l’environnement de la Copropriété, à la pratique du métier de Syndic de Copropriété, à l’organisation d’un service de gestion d’immeubles en copropriété et aux questions légitimes des dirigeants de cabinets d’administration de biens et des présidents de Conseil Syndical.
Un seul objectif avec ses articles : présenter le métier de Syndic de Copropriété sous un angle différent, avec professionnalisme, transparence et modernité.
Articles rédigés par Lydie DE RYCK
Lydie de RYCK, en sa qualité d'expert immobilier, vient présenter un récent arrêt de la Cour de Cassation relatif à l'indemnisation du propriétaire d'une construction édifiée illégalement (sans permis de construire) dans le cadre d'une procédure d'expropriation.
Articles rédigés par le Cabinet BJA
ACTIONS SYNDIC a le plaisir de vous informer qu’elle mettra régulièrement en ligne des articles parus dans la lettre d’information mensuelle du Cabinet BJA, notre partenaire juridique.
Charles BOHBOT et toute son équipe d’avocats associés (et de collaborateurs) se tiennent à votre service pour toute consultation juridique.
Articles rédigés par
Dominique BOUSSUGE
ACTIONS SYNDIC vous propose la lecture de 2 publications récentes de Dominique BOUSSUGE suite aux récents effondrements d’immeubles. Face à la multiplication de ce type de drames, et plus que jamais, elle interpelle les pouvoirs publics pour la mise en place rapide d’un véritable diagnostic structure.
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