Acticles rédigés par nos partenaires
Vigilance sur des cartons laissés dans le hall de l'immeuble
(Par Charles BOHBOT)
Cette affaire tragique ayant causé le décès de 3 personnes montre comment un simple débarras de cartons peut aboutir à une procédure pénale et civile. Il est souvent stipulé aux termes du règlement de copropriété que les copropriétaires sont tenus de laisser un libre accès aux parties communes et ne peuvent les entraver.
A chacun d’agir en responsabilité...
Le turn over
chez le syndic
(Par Didier BRAULT)
Parmi les griefs les plus souvent entendus chez les copropriétaires à l’encontre de leur Syndic, le turn over des gestionnaires est le plus souvent prononcé. Comment l’expliquer ?
Cette profession est aussi passionnante qu’usante. Le simple fait que les collaborateurs pourraient partir aujourd’hui davantage pour changer de métier plus que pour changer...
L’indemnisation pour une expropriation d’un bâtiment illégal, c’est fini !
(Par Lydie DE RYCK)
Sources : Le Figaro Immobilier, AFP Agence, article publié le12/03/24
Jusqu’à présent, la justice accordait une indemnité d’expropriation même aux bâtiments clandestins. Une bizarrerie à laquelle la Cour de Cassation a mis fin...
Cabinet BJA Avocats
Lettre d'information
Mars 2024
(Par Cabinet BJA)
A l’approche des jeux olympiques certains se réjouissent, d’autres frémissent. Les premiers peuvent être des adeptes du sport ou de la location saisonnière. Les seconds seraient des grincheux ou ceux qui alertent de certains risques.
La FNAIM du Grand Paris vient de diffuser un avertissement relatif à la sécurité des balcons et des garde-corps...
La nouvelle saisie conservatoire de charges
(Par Charles BOHBOT)
Source : Article de Charles BOHBOT, Avocat au Barreau de Compiègne Cabinet BJA Avocats Paris
L’article 19 de la Loi dite Habitat Dégradé du 9 avril 2024 permet de surprendre le copropriétaire via une saisie conservatoire sans procès.
Le Commissaire de Justice pouvant directement saisir sans attendre une longue audience...
Les risques d'affaissement des immeubles anciens
(Par Dominique BOUSSUGE)
Après les effondrements des immeubles de Marseille, Lille, Toulouse, Dominique BOUSSUGE nous alerte sur les risques d’affaissement des immeubles anciens. Inlassablement, elle interpelle les politiques sur la nécessité selon elle de rendre obligatoire un diagnostic structure...
Management de son Équipe Syndic
(Par Didier BRAULT)
Il arrive d’oublier que son Equipe Syndic doit être managée tout comme celle de la Transaction, Location et Gestion Locative.
Oui, les équipiers Syndic doivent être réunis, encadrés, écoutés, remotivés si besoin, formés chaque semaine...
Arrêt Cour d'Appel de Paris Affaire MATERA
(Par Didier BRAULT)
MATERA a fait l’objet ces 3 dernières années de multiples procédures pour pratique illégal du métier de Syndic de Copropriété en violation de la Loi Hoguet, pour pratique commerciale déloyale et trompeuse, pour dénigrement à l’égard des Syndics professionnels.
Le contrat de Syndic MATERA gravement illégal selon l'ARC
(Par Didier BRAULT)
De nombreux professionnels pensaient que MATERA allait subir prochainement le même sort que l’autre start-up néo-syndic BELLMAN.
Après fait le constat d’échec du modèle de Syndic coopératif (malgré une levée de fonds d’environ 50 millions d’euros sur les marchés financiers), son CEO Raphaël DI MEGLIO a décidé...
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